Conditions générales de vente sur le Site


Préambule

Les présentes conditions sont exclusivement conclues entre la société SAS DUI SORRU TRANSPORTI, immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 512 858 655, dont le siège social se situe Quartier Navacchie 20125 SOCCIA (ci-après dénommée "CENDRILLON"), et toute personne visitant et effectuant un achat (ci-après dénommée "l'Internaute") via le Site accessible à l'adresse www.cendrillon-ajaccio.fr (ci-après dénommé "le Site").
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande du client. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente (CGV) vaut date d'entrée en vigueur. L'Internaute a la possibilité de consulter les présents CGV sur le Site. 


Article 1 - Le contrat
L'Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et s'engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut acceptation des CGV.
Pour passer commande, l'Internaute doit renseigner des informations comprenant son nom, son prénom, ses coordonnées postales, son e-mail et un numéro de téléphone obligatoirement.
L'Internaute est seul responsable de la saisie des informations, CENDRILLON ne peut être tenue responsable d'une erreur concernant les informations personnelles de l'Internaute.
La passation de commande se fait en plusieurs étapes :
 - l'Internaute valide son panier après l'avoir, le cas échéant, modifié, en cliquant sur "Accéder au paiement".
-  Sur la page "Validation de la commande" à l'onglet "Expédition" l'Internaute doit choisir l'option de livraison "Retrait en magasin ou point relais", ce qui entrainera l'affichage des coordonnées su magasin de retrait : CENDRILLON 42 Cours Napoléon 20000 AJACCIO, ainsi que les consignes de retrait. L'Internaute devra ensuite cliquer sur "suivant" afin de poursuivre sa prise de commande.
- L'Internaute remplit les données de "Facturation et livraison" sur laquelle il indiquera toutes les informations requises, à savoir son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Ces derniers permettront à CENDRILLON d'appeler l'Internaute afin de convenir d'un créneau de rendez-vous pour le retrait de la commande en Drive à l'adresse suivante : CENDRILLON 42 Cours Napoléon 20000 AJACCIO.
- Avant de procéder au paiement, l'Internaute devra confirmer qu'il a lu et qu'il a accepté les Conditions générales d'utilisation, la Politique de retour et la Politique de confidentialité.
- L'Internaute effectue son paiement. 
- L'Internaute reçoit ensuite de la part de CENDRILLON, sous bref délai, un e-mail de confirmation de commande.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par CENDRILLON de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire via Paypal et validation finale de la commande par l'Internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l'Internaute.

CENDRILLON se réserve le droit de contrôler et/ou de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, sont conservés dans des conditions normales de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SAS DUI SORRU TRANSPORTI et l'Internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant dix ans à compter de la remise de la commande. L'Internaute pourra y avoir accès sur simple demande par e-mail à l'adresse suivante : cendrillon.dps@gmail.com. CENDRILLON recommande à l'Internaute de conserver tout envoi de CENDRILLON relatif à la commande (e-mail et/ou SMS).


Article 2 - Les produits
CENDRILLON s'efforce de décrire et présenter les produits vendus sur le site avec la plus grande exactitude . Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. 

CENDRILLON ne serait être tenue responsable d'une erreur d'appréciation liée à l'utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu'affiché à l'écran de l'Internaute diffère légèrement (notamment les couleurs) du produit commandé. 


Article 3 - Les prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à la commande de l'Internaute sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix indiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans le magasin CENDRILLON. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le site. 


Article 4 - Disponibilité
Le Site a vocation à présenter à l’achat et à la réservation en ligne des articles de chaussures, et accessoires de mode et d'entretien. Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans le magasin CENDRILLON (42 Cours Napoléon 20000 AJACCIO). 

En cas d’une commande enregistrée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, CENDRILLON s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

CENDRILLON informe l’Internaute que le magasin CENDRILLON gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s). Dans ce cas, l’Internaute sera contacté par le magasin afin de voir les solutions envisageables.

Article 5 - Paiement

L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express ou via son compte Paypal. 

Le compte bancaire  ne sera débité du montant des produits ou articles choisis qu'au moment de la validation de la commande après vérification de la disponibilité en stock du magasin CENDRILLON. CENDRILLON garantit la sécurité du paiement par Carte Bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Paypal pour le traitement des paiements.


Article 6 - Retrait des commandes

Il ne nous est pas possible d'assurer un service de livraison ou de retrait en relais colis. CENDRILLON n'assurera qu'un système de retrait des commandes en magasin sous système de DRIVE. Suite à la commande de l'Internaute, CENDRILLON prendra contact téléphoniquement avec lui afin de convenir d'un jour et d'une heure de retrait de la commande. En raison des conditions d'urgence sanitaire relatives au COVID-19, CENDRILLON demande à tous ses clients de porter un masque lors du retrait de la commande. Les retraits de commande auront lieu exclusivement au magasin CENDRILLON situé 42 Cours Napoléon 20000 AJACCIO.

CENDRILLON informe l’Internaute que le magasin gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s).

Lors du retrait de sa commande, CENDRILLON recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état apparent des produits et de signaler au magasin tout défaut apparent.

Le paiement emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.



Article 7 - Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception du produit pour exercer son droit de rétractation et pour retourner la marchandise. Les produits retournés doivent être en l’état d’origine, non utilisés. Lors du retour en magasin, CENDRILLON jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. L'Internaute a le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation Si le retour est refusé, les produits seront alors retournés à l’acheteur sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Si le client se rétracte dans le délai imparti, CENDRILLON s’engage à vous proposer un avoir valable 3 mois à compter de la date de retour et en cas de refus à rembourser de la totalité des sommes versés,  Il est précisé qu’aucune rétractation ne peut être exercée en boutique, mais seulement via le procédé ci-dessus.


Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à CENDRILLON, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : 
- par courrier à l’adresse suivante : 42 Cours Napoléon 20000 AJACCIO.

L’Internaute devra renvoyer ou retourner sa commande au magasin de retrait CENDRILLON sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Internaute retourne en magasin la commande avant l’expiration du délai de 15 jours.


CENDRILLON remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) au magasin CENDRILLON.

L’Internaute devra retourner le (les) produit(s) avec les accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine.

Le (les) produit(s) devront être dans un état compatible avec leur remise en vente.

Tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera pas repris par CENDRILLON et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

CENDRILLON se réserve donc le droit de refuser le remboursement de tout produit abîmé, endommagé, sali… suite à une utilisation incompatible avec l’essai du produit, et rendant le produit impropre à sa remise en vente.

CENDRILLON procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf si l’Internaute souhaite expressément un moyen différent dès lors que ce mode n’occasionne pas de frais.

En tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaire pour l’Internaute, sauf si ce dernier a choisi lors de sa commande.


Article 8 - Garanties 

Tous les produits fournis par CENDRILLON, bénéficient de la garantie légale prévue par l’article L217-4 et suivant du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sans aucun frais pour l'acheteur. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent faire l’objet d’une demande préalable.


Article 9 - Réserve de propriété

CENDRILLON se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

Article 10 - Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, la société SAS DUI SORRU TRANSPORTI n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendant de notre volonté.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société SAS DUI SORRU TRANSPORTI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS DUI SORRU TRANSPORTI. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de la société SAS DUI SORRU TRANSPORTI. Toute reproduction totale ou partielle des sites de la société SAS DUI SORRU TRANSPORTI : www.cendrillon-ajaccio.fr, est strictement interdite sauf accord préalable.


Article 12 - Protection des données à caractère personnel 

CENDRILLON enregistre les données que l'Internaute communique lors de sa commande. La collecte et le traitement automatisés de ces données le concernant sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons.


Article 13 - Droit applicable

Les relations contractuelles entre CENDRILLON et ses clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.


Article 14  - Règlement amiable des litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.


En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.